Centre d'information des franchisés
Etude de Marché : Une obligation du Franchiseur ?
Dans un arrêt du 22 novembre 2016, la Cour d'Appel de Paris sanctionne un franchiseur ayant communiqué une étude de marché erronée et précise que le franchiseur est "débiteur légal" de l'obligation de fourniture de ce document.
le 05 janvier 2017 / Clémence Lacueille et Sophie BienenstockLire l'article
Quelles seront les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi Macron sur les contrats de distribution ? Cet articles envisage deux aspects principaux : l'harmonisation de la durée des contrats concourant à une même opération économique, d'une part ; et l'encadrement des clauses post-contractuelle limitant la liberté d'entreprendre du franchisé, d'autre part.
le 22 août 2016 / Sophie BienenstockLire l'article
La loi El Khomri sous le feu des franchiseurs
L’article 29 bis A de la loi travail agite depuis quelques jours le monde de la franchise. Adopté par l’Assemblée via la procédure dérogatoire prévue à l’article 49 alinéa 3 du la Constitution, cet article très controversé prévoit la mise en place d’une instance de dialogue dans les réseaux de franchise atteignant plus de 50 salariés.