Concurrence déloyale ?

le 10 juin 2009

Je suis en contrat de licence de marque avec une société (je suis distributeur de ses produits). Celle-ci adresse des clients dans un mode direct en appliquant des remises très importantes. Il m'arrive de trouver des prospects qui ont été adressés directement avec de grosses remises. Je suis donc en concurrence directe avec mon fournisseur. Est-ce un acte de concurrence déloyale ?
Merci pour votre réponse
Franck

La réponse de Maître Ben Soussen

A mon sens vous pouvez vous fonder sur deux arguments juridiques différents :

soit la concurrence déloyale
soit la mauvaise foi dans l'exécution du contrat.

Quel que soit le fondement, votre partenaire a tort et vous pouvez demander des dommages et intérêts à condition de pouvoir prouver votre préjudice.