La Franchise Participative: Avantages et Inconvénients
le 31 octobre 2013 / Monique Ben Soussen
La Franchise Participative : Avantages et Inconvénients.
La franchise participative a le vent en poupe et bénéficie a priori d’un accueil favorable des professionnels du secteur. Or cette expression, si séduisante soit elle, recouvre des situations très différentes et doit donc être nuancée.
Il convient d'être d'autant plus prudent face à l'expression du "franchise participative" qu'il n’y a pas d'adéquation entre la définition juridique qui pourrait en être donnée et les conséquences que les néophytes lui attachent.
Nous allons tenter de démystifier la franchise participative en répondant aux questions les plus fréquemment posées.
1. Qu’est ce que la franchise participative ?
Cette expression signifie que le franchiseur détient une participation dans la société du franchiseur. Les deux sont donc associés. Le risque de tout associé est en principe limité au montant de son apport en capital sauf dans l’hypothèse où celui-ci a effectué des apports en compte courant c’est à dire a prêté de l’argent à la société. Cette situation ne se présente que de façon tout à fait exceptionnelle en cas de prise de participation du franchiseur.
2. Pourquoi le franchiseur propose-t-il de prendre une participation dans la société créée par le franchisé ?
En détenant une fraction, même minime, du capital de la société franchisée, le franchiseur a des droits :
- Droit de participer aux assemblées générales ;
- Droit d'accéder aux informations destinées aux associés en particulier d’avoir la communication des comptes.
- Droit d’être informé de toutes les décisions : vente, litige avec le bailleur, et parfois de s’opposer à certaines d’entre elles.
Il est fréquent que le franchiseur qui investit dans une société souhaite avoir un droit de regard sur celle-ci. Il demande généralement que les statuts de la société lui réservent un droit de regard et des avantages spécifiques. Certains statuts stipulent même que la société ne pourra avoir d’autre activité que celle déployée par l’enseigne du franchiseur.
Ces avantages sont le plus souvent consignés dans un pacte d’associés annexé aux statuts. Le pacte détermine les relations entre les associés et parfois réserve au franchiseur la possibilité d’acquérir par priorité les parts de la société franchisée à un prix déterminé lors de la signature du pacte.
3. Quel est le pourcentage habituel de cette prise de participation ?
Il n’y a aucune règle en la matière. Certains franchiseurs prennent 5%, d’autres vont jusqu’à 50%. Ce dernier pourcentage est fréquent dans la distribution alimentaire.
A priori il n’y a pas de corrélation entre le pourcentage et le risque pris par le franchiseur car il s’agit d’un apport en capital au moment de la création de la société et non pas d’un apport en compte courant.
4. Est-ce une garantie pour le franchisé ?
Certains futurs franchisés sont séduits et rassurés par l’arrivée du franchiseur dans leur société. Ils pensent que cette marque d’intérêt prouve la confiance du franchiseur dans leur projet qui en devient presque un projet commun. Ils pensent également que l’obtention des prêts en sera facilitée.
En réalité, la prise de participation du franchiseur est stratégique et ne l’engage pas au delà du montant de celle-ci.
En ce qui concerne les banques : celles-ci prennent la décision de prêter ou pas en fonction du projet lui-même et des garanties fournies. Or la participation du franchiseur n’est pas une garantie pour un établissement bancaire qui en connaît les limites.
La réponse est donc négative : la franchise participative n’est en rien une garantie pour le franchisé.
5. Quelles peuvent être les conséquences d’une telle prise de participation pour le franchisé ?
Les associés sont liés pour la durée de vie de la société et non pas simplement pour la durée du contrat de franchise. En clair, à l’expiration du contrat le franchiseur restera associé. Il pourra avoir intérêt à s’opposer à un non-renouvellement du contrat et ce même si l’exécution de celui-ci n’a pas été une source de profits pour la société franchisée. Ainsi il est clair que les intérêts du franchiseur-actionnaire et des autres associés sont rarement convergents en fin de contrat. Cette situation est source de conflits.
Conclusion
En conclusion, la prise de participation du franchiseur dans la société franchisée doit être qualifiée de fausse bonne idée. Elle octroie au franchiseur des prérogatives importantes qui vont à l’encontre des intérêts des autres actionnaires. Poussées à l’extrême, ces prérogatives peuvent aboutir à mettre en danger la société franchisée.
Cette solution est donc un leurre... à éviter à tout prix.