Franchise : s'engager en connaissance de cause

le 23 avril 2009 / Monique Ben Soussen, avocat à la cour

Permettre aux futurs commerçants de rejoindre les réseaux de franchise en toute sécurité, grâce à une transparence contractuelle, voilà le fondement de la loi Doubin du 31 décembre 1989, unique texte de référence qui s’applique à la phase préalable de la franchise et insérée au sein du Code de commerce.

Le principe qu’instaure cette loi est simple : le franchiseur doit « fournir à l'autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s'engager en connaissance de cause ». Mais toute la nuance est là : quelles sont les informations qui permettent à un futur franchisé de maîtriser l’ensemble des éléments lui permettant de prendre sa décision ?
Clé de la relation entre le franchiseur et son candidat franchisé : l’étude de marché qui.

« Les litiges trouvent leur origine dans les perspectives tendancieuses qui sont parfois fournies aux franchisés dans la phase préalable », constate Monique Ben Soussen, Avocat spécialiste de la Franchise. Un exemple ? Lorsque le franchiseur indique un chiffre d’affaires moyen, ce dernier est à nuancer fortement selon que l’implantation se trouve par exemple en ville ou excentrée.

Pour en savoir davantage et prendre donc une décision en connaisance de cause, rien de tel qu’un contact direct avec d’autres franchisés de l’enseigne. Ou une astuce toute simple : « il suffit par exemple d’effectuer un achat chez un franchisé, puis à l’aide des informations figurant sur la facture, de commander un bilan de la société », suggère Monique Ben Soussen.

article paru en 2007 sur le site Jobetic.net