Centre d'information des franchisés
Réforme du droit des contrats : A vos marques !
A partir du 1er octobre 2016, le droit des contrats fait peau neuve. Des centaines d’articles du Code civil de 1804 changent et certains aspects de la réforme intéressent particulièrement les commerçants.
le 19 septembre 2016 / Monique Ben SoussenLire l'article
La crise profite-t-elle à la Franchise ou freine-t-elle son développement ? Si la franchise va bien en période de croissance car l’activité économique forte et soutenue profite à tous les réseaux et surtout aux franchisés qui sont en prise directe avec le marché et les consommateurs, elle va aussi bien en période de crise car les réseaux peuvent plus facilement se développer.
le 02 juillet 2009Lire l'article
Que manque-t-il à la loi Doubin ?
Le point de vue de Gilbert Mellinger
Dirigeant d'Epac International
le 15 avril 2008Lire l'article
Délocaliser les bons emplacements ?
L’inflation du prix des fonds de commerce se poursuit, et il ne semble pas que, sauf à construire les villes à la campagne comme le proposait Alphonse Allais au siècle dernier et un candidat à la Présidence tout récemment, quelque politique, économiste, ou urbaniste ait la solution pour ramener le prix des fonds à des valeurs plus modérées.
le 20 novembre 2006 / Maître Monique Ben Soussen, avocat à la Cour d’appel de ParisLire l'article
Mesure du temps de travail : normes européennes et régime des français
La durée du travail est l’objet de nombreux débats. La loi ne cesse d’évoluer en ce qui concerne la règlementation du temps de travail, aussi bien au niveau européen qu’au niveau national. Si le législateur communautaire et le législateur français s’accordent à que le temps de travail doit être règlementé afin de protéger les travailleurs, la difficulté réside dans la façon de calculer ce temps de travail.
le 17 juillet 2006Lire l'article
Optimiser son patrimoine dans la durée
C’est dès le début de la constitution de son patrimoine, et en tout cas au moment où les affaires sont florissantes, qu’il faut penser à organiser son patrimoine. Car, quand les difficultés se présentent,ou au moment de la transmission, il est trop tard pour y penser : le fisc rafle le maximum,les héritiers se déchirent.
le 29 juin 2006Lire l'article
Votre réseau est racheté : que faire ?
L’évolution économique a entraîné diverses concentrations ces dernières années et ce dans des secteurs d’activité aussi divers que l’alimentaire, les services automobiles, la location de voitures, des services aux automobilistes ou hôtellerie. Le système de la franchise n’échappe pas à cette tendance.
le 10 janvier 2006 / Monique Ben Soussen, avocat à la CourLire l'article
La réglementation de la franchise en Espagne
Ce n’est qu’à la fin des années 50 que les contrats de franchise sont apparus en Espagne. A partir de cette période, la franchise a connu un développement considérable, principalement dans les secteurs de l’alimentation, de l’hôtellerie, des vêtements et des cosmétiques.
le 24 août 2005Lire l'article
Peut-on s'installer en centre commercial ?
Le Conseil national des Centres Commerciaux, qui défend les intérêts des différents acteurs des 600 centres commerciaux du pays, a tenu son congrès en juin 2005. A cette occasion, nous avons demandé à son Délégué Général, Jean-Michel Silberstein, de faire le point sur les avantages et les difficultés des franchisés souhaitant s’installer dans un centre commercial.
le 28 septembre 2005 / Michel DelmasLire l'article
Faut-il revoir la loi Doubin ?
La loi Doubin du 31 décembre 1989 régit les rapports entre franchiseurs et candidats franchisés. Mais elle ne remplit pas vraiment sa mission essentielle : protéger le candidat néophyte.
le 28 septembre 2005Lire l'article