Champion contre Carrefour Market

le 11 août 2009 / Maître Monique Ben Soussen

Une recommandation de Maître Monique Ben Soussen :

Franchisés, défendez votre terrain

Juin 2008, la nouvelle est officielle : le groupe CARREFOUR abandonne l'enseigne CHAMPION. Le réseau de supermarchés aurait vocation à être rebaptisé « CARREFOUR MARKET ».

A l'évidence, il ne nous appartient pas d'apprécier cette décision éminemment stratégique sur un plan économique. D'un point de vue juridique, en revanche, la décision unilatérale de CARREFOUR est susceptible de justifier de légitimes inquiétudes de la part des franchisés du réseau.

Et pour cause : le changement d'enseigne d'un réseau passe logiquement par un changement de contrat. Le franchiseur peut dès lors être tenté de profiter d'une telle circonstance pour imposer de nouvelles conditions, notamment financières, plus lourdes que celles figurant dans l'ancien contrat. Il serait pourtant difficilement justifiable que le taux de redevance soit augmenté. De fait, le franchisé CARREFOUR MARKET n'aura-t-il pas vocation à essuyer les plâtres d'un concept et d'une enseigne dont la réussite n'est encore nullement acquise ?

Dans le même esprit, il serait également critiquable que le franchiseur tente d'augmenter les redevances publicitaires au seul motif que le lancement de l'enseigne « CARREFOUR MARKET » exige d'importants investissements initiaux. Après tout, les franchisés CHAMPION ont versé, certains depuis de nombreuses années, de substantielles redevances publicitaires afin de promouvoir l'enseigne à laquelle ils avaient décidé d'appartenir.

Certes, l'annonce de compensations de la part du franchiseur est de nature à faire passer la pilule. Encore faut-il cependant raisonner à plus ou moins long terme. Tout dépend au surplus de la situation de chaque franchisé.

S'agit-il d'un franchisé au seuil de la retraite ? Le jeu n'en vaut peut-être pas forcément la chandelle ! S'agit-il à l'inverse d'un jeune franchisé CHAMPION ? Tous ses investissements ont été réalisés en considération d'une enseigne qu'on lui demande désormais de faire tomber... S'agit-il enfin d'un franchisé exposé à la concurrence locale d'un hypermarché CARREFOUR ? Nul doute que le passage à l'enseigne CARREFOUR MARKET est susceptible de lui faire perdre une originalité et une spécificité qui étaient jusqu'alors de nature à le démarquer.

Autant de circonstances qui invitent à rappeler l'une des règles fondamentales du droit des contrats : sauf clause contraire, une partie n'est jamais tenue de subir le changement de clauses que prétend lui imposer l'autre partie. Le contrat est la loi des parties (article 1134 alinéa 1^er). Plusieurs décisions de justice ont d'ailleurs déjà condamné des franchiseurs pour avoir délaissé l'enseigne d'un réseau au profit d'une autre enseigne. Il convient dès lors de rester vigilant et de ne pas courber l'échine sans raison. Franchisés CHAMPION : vous pouvez bel et bien défendre votre terrain !