Votre réseau est racheté : que faire ?
le 10 janvier 2006 / Monique Ben Soussen, avocat à la Cour
L’évolution économique a entraîné diverses concentrations ces dernières années et ce dans des secteurs d’activité aussi divers que l’alimentaire, les services automobiles, la location de voitures, des services aux automobilistes ou hôtellerie. Le système de la franchise n’échappe pas à cette tendance.
Ces rapprochements, qui semblent aujourd’hui relever de l’inéluctable, se déroulent avec plus ou moins de bonheur selon les réseaux en cause. Certaines reprises ne paraissent pas défavorables aux franchisés en place, comme le rachat de Midas par Norauto. Mais elles sont parfois synonymes de disparition d’une enseigne, comme cela a été le cas pour Axto repris par Speedy
De manière générale, la position des franchisés est d’autant plus inconfortable que leur marge de manoeuvre est limitée voire nulle. Leur avis n’est jamais requis et leur seul choix consiste à rester ou à quitter le réseau lorsque cela est possible. Le cas d’Eco-Service, réseau initialement affilié à Auchan illustre bien le peu de liberté des franchisés en cas de cession d’un réseau. Le groupe Auchan, tenté par la proximité, développa cette enseigne au milieu des années 90 pour la céder assez rapidement au groupe Casino. La société SLDC, filiale d’Auchan, et propriétaire de l’enseigne Eco-Service, proposa donc à ses franchisés de rallier ce nouveau fournisseur.
Une partie non négligeable du réseau déclina cette offre pourtant alléchante et se dirigea vers d’autres centrales ; certains osèrent même aller jusqu’à porter devant la justice les différents qui les opposaient à SLDC, reprochant à cette dernière de ne pas exécuter ses obligations contractuelles et de les pousser de façon autoritaire vers le géant stéphanois. La Cour d’appel de Lyon donna raison aux franchisés mécontents qui obtinrent quelques espèces sonnantes et trébuchantes en réparation de leur préjudice. La morale de l’histoire : il est possible d’obtenir une indemnisation lorsqu’un contrat n’est pas respecté mais il n’est pas possible de contraindre un franchiseur à consulter ses franchisés avant de vendre son réseau. Le partenariat a des limites économiques qui aboutissent parfois à vider le terme de son sens.