Optimiser son patrimoine dans la durée

le 29 juin 2006

C’est dès le début de la constitution de son patrimoine, et en tout cas au moment où les affaires sont florissantes, qu’il faut penser à organiser son patrimoine. Car, quand les difficultés se présentent,ou au moment de la transmission, il est trop tard pour y penser : le fisc rafle le maximum,les héritiers se déchirent.

“La première chose dont il faut prendre conscience, explique Pascal Morel, Directeur commercial de la banque Cholet Dupont, spécialisée dans la gestion de patrimoines, c’est qu’on ne peut pas dissocier le privé du professionnel. En conséquence, le régime matrimonial a une influence décisive sur la constitution et le devenir du patrimoine”.

Eviter de laisser saisir sa maison

La plus grande partie des commerces actuels, indépendants ou associés à telle ou telle forme d’enseigne, est aujourd’hui en nom propre. “En entreprise individuelle, vous avez plutôt confusion des patrimoines : la caisse, c’est votre poche !” explique Pascal Morel. Poursuivi par des créanciers, vous pouvez tout perdre, y compris votre résidence. Il existe pourtant une parade : “Il suffit de sortir la résidence principale de l’action des créanciers, par une déclaration notariée”, suggère Pascal Morel qui nuance cependant : “Si une action à votre encontre est déjà en cours, c’est trop tard”. Il faut s’y prendre à l’avance… C’est aussi à l’avance qu’il faut réfléchir à placer certains biens en société civile, ce qui freine l’action des créanciers.

Autre situation : Vous venez de placer votre argent dans un contrat d’assurance vie, en principe insaisissable. Seulement, vous courez le risque d’une qualification en “action paulienne” : “Le créancier prétendra que cette opération a pour seul but d’éviter qu’il vous prenne votre argent, et il pourra saisir votre assurance-vie”, ajoute notre banquier.

Action en comblement de passif : aïe, aïe, aïe…

La situation du conjoint collaborateur doit aussi être étudiée de près. Or, la plupart des personnes sont encore mariées sous le régime de la communauté des biens. Dans le cas contraire, il subsiste encore des risques. Madame est actionnaire de la SA dont le Président est son mari. Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Pas de souci ? Archi- faux ! S’il y a une action en comblement de passif, les deux patrimoines peuvent y passer. “On peut mettre un barrage étanche : constituer une SA à Directoire et Conseil de Surveillance, le conjoint étant le Président du Conseil de Surveillance. Le patron fait une blague, son conjoint n’est pas responsable. Et là, vous avez adéquation entre le régime matrimonial de séparation des biens et la séparation des responsabilités dans l’entreprise”.

Anticiper les problèmes

Ces quelques exemples démontrent que chacun a intérêt à organiser son patrimoine pour limiter la casse en cas de problème et pour anticiper les étapes principales de son parcours professionnel et patrimonial. Il faut aussi penser à la transmission de son entreprise. Là encore, il existe des solutions permettant de limiter la casse par rapport au fisc, d’obtenir par exemple des reports d’imposition, et aussi de trouver des manières de conduire l’opération qui permettent d’organiser les choses sans trop de heurts familiaux, surtout dans les cas de plus en plus nombreux de familles recomposées. “J’ai rencontré le cas d’une transmission à régler entre 2 enfants d’un premier lit, et celui d’un deuxième, avec un de chaque lit candidat à la succession...” nous confie Pascal Morel.

Le banquier ne peut pas tout

Or, bien peu de commerçants, d’artisans, font appel pour mener cette réflexion et gérer au mieux leur patrimoine à de véritables professionnels. On se tourne généralement vers sa banque. Mais, contrairement à ce qu’on pourrait penser, le métier du banquier, ce n’est pas la gestion de votre argent. Il est là pour prêter, évaluer les risques et prendre des garanties. “ S’il peut habiller le client avec un PEL, un CEL, un PEA, des FCPI, obligations etc, il le fera ”, glisse notre expert. Mais le banquier n’établira pas de simulations chiffrées, n’organisera pas de veille juridique alors que la loi évolue constamment, ne fera pas le point avec vous régulièrement pour gérer au mieux de vos intérêts en tenant compte de votre sensibilité au risque. Alors, se tourner vers un cabinet de gestion en patrimoine ? Oui, mais à condition qu’il soit un véritable professionnel soucieux, non seulement de gérer votre argent, mais de prendre en compte votre environnement familial, professionnel, juridique, votre situation matrimoniale et de vous fournir une solution adaptée à vos besoins, personnalisée et récurrente…