Le document Doubin, à quoi ça sert ?

le 28 janvier 2005 / Michel Delmas

Le Document d’Information Précontractuelle (DIP) ou Document Doubin contient l’ensemble des informations que tout franchiseur (et tout réseau de commerce associé) doit fournir à ses candidats afin de leur permettre de prendre leur décision « en toute connaissance de cause ».

Une mine de renseignements

Bien utilisé, le DIP est une mine de renseignements. Il doit en effet contenir :

Des informations sur la tête de réseau. Adresse du siège social, n° RCS, n° d’enregistrement de la marque, domiciliations bancaires… Cela peut paraître banal. Mais il est déjà arrivé qu’un réseau naissant ne soit pas encore immatriculé au RCS, qu’une marque ait été déposée mais pas enregistrée Cela constitue un indice d’amateurisme coupable. Pire, cela peut entraîner des conséquences à long terme : dans le passé, un réseau a été obligé de changer de nom pour une négligence de cet ordre. Il a fallu transformer la signalétique de chaque boutique, avec les frais et les conséquences sur l’image que cela entraîne.
Des informations financières, essentiellement les comptes annuels des deux derniers exercices, et la nature et le montant des investissements que vous aurez à réaliser. Sur les comptes, votre expert-comptable vous aidera utilement. Sachez par exemple déterminer de quelle société les comptes vous sont fournis : le franchiseur au sens strict, la holding (bénéficiaire) dont la franchise n’est qu’une petite filiale (déficitaire) ?
Des informations sur le réseau : un historique, le nombre de succursales, les coordonnées des franchisés et la date de leur contrat, le nombre de franchisés ayant quitté le réseau dans l’année. Cela permet de vérifier en particulier le turn-over dans le réseau. S’il comporte beaucoup de franchisés de la première heure, c’est un signe de stabilité. S’il enregistre une majorité de franchisés de la 11ème heure, vous avez intérêt à vous renseigner plus avant.
Des informations sur le marché : un état général et local du marché. Attention, ce sont des choses parfois difficiles à cerner, beaucoup de réseaux se déployant sur des niches ne faisant pas l’objet de nomenclatures Insee.
Des informations sur votre contrat, et en particulier le contrat type, in extenso.

Comment s’en servir ?

Le DIP peut vous servir de base d’enquête.

Sans être soupçonneux, ayez l’oeil critique. Votre interlocuteur ne vous en voudra pas, il y verra même la preuve de votre sérieux et de votre professionnalisme. Vérifiez soigneusement que toutes les informations exigées par la loi sont présentes et actualisées.
Consultez impérativement plusieurs spécialistes : votre expert comptable : pour les comptes du franchiseur, votre avocat pour le projet de contrat, votre banquier qui peut connaître la réputation du réseau.
Prenez contact avec les franchisés du réseau, et comparez leurs témoignages avec les réponses du franchiseur.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du Cidef. Officiant depuis 20 ans, il est la mémoire de la franchise et de ses litiges. Contactez aussi la presse spécialisée.

Quelques pièges et faux-semblants

Certains arguent du fait qu’ils ne sont pas des franchiseurs pour se dispenser de fournir les informations prévues par la loi. C’est une contre-vérité : la loi s’applique à tous. A partir du moment où il y a une exclusivité ; qu’elle soit d’enseigne ou de produits. En outre, ce DIP n’est jamais que l’équivalent de la carte d’identité du réseau. Celui qui prétend ne pas le montrer est bien douteux…
Un délai de 20 jours minimum doit s’écouler entre la remise du DIP et toute signature, tout versement d’argent, même pour un contrat de réservation. N’acceptez jamais de déroger à cette règle, pour signer un faux accusé de réception du DIP, ou pour déposer un chèque de caution prétendument non encaissable.
Vous délivrer un DIP un peu ancien peut permettre à votre franchiseur d’éviter de vous fournir la liste des dizaines de franchisés qui viennent juste dans l’année, de quitter le réseau…
La liste des points de vente est annexée au DIP, mais sans qu’on puisse faire la distinction entre succursales et franchisés : y a-t-il 20 succursales, 50 dépôts multimarques, et 3 franchisés, ou 70 franchisés et trois succursales pilotes ? Ce n’est pas du tout la même chose…
A l’inverse, en cas de conflit, la justice ne prendra en compte les inexactitudes que vous aurez relevées dans le DIP que si elles ont déterminé votre engagement.