L’efficacité de la sanction de l’abus de dépendance économique, entre déceptions passées et l’espoir

Avec l'essor des réseaux de distribution en France au cours de ces vingt dernières années, le développement corrélatif du droit communautaire de la concurrence, la manifestation de nouveaux comportements anticoncurrentiels par les acteurs de la distribution, de nouveaux concepts juridiques ont fait leur apparition.

le 14 mai 2009 / Monique Ben SoussenLire l'article

Franchise : s'engager en connaissance de cause

Permettre aux futurs commerçants de rejoindre les réseaux de franchise en toute sécurité, grâce à une transparence contractuelle, voilà le fondement de la loi Doubin du 31 décembre 1989, unique texte de référence qui s’applique à la phase préalable de la franchise et insérée au sein du Code de commerce.

le 23 avril 2009 / Monique Ben Soussen, avocat à la courLire l'article

Renforcer la protection du franchisé : un colloque réussi

Renforcer l'information préalable, abandonner les clauses de non-concurrence, limiter le droit d'agrément du franchiseur en fin de contrat : telles sont les principales conclusions du colloque « La protection du franchisé au début du 21ème siècle », organisé par le cabinet BSM et le Centre René Demogue, et soutenu par le Cidef et l'association Chiffre et Droit.

le 02 avril 2008Lire l'article

Un colloque sur la protection du franchisé

La protection du franchisé au début du XXIe siècle : entre réalités et illusionsTechnique contractuelle éprouvée depuis de nombreuses années, la franchise n'en continue pas moins de poser d'importants problèmes pratiques et théoriques.

le 11 février 2008Lire l'article

Distribution sélective : comment se protéger contre les distributions parallèles

Si Internet est mondial et permet de s'affranchir des réseaux de distribution sélective, les distributeurs non membres de ces réseaux ne peuvent pas agir en toute impunité. Dernière partie d'une série en quatre volets.

le 10 septembre 2007 / Maître Christiane Féral-SchuhlLire l'article

Distribution sélective : les restrictions à la vente en ligne

Si les distributeurs membres d'un réseau de franchise ou de distribution sélective ont le droit de vendre en ligne, ils peuvent être assujettis à certaines contraintes qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction. Troisième partie d'une série en quatre volets

le 10 septembre 2007 / Maître Christiane Féral-SchuhlLire l'article

Distribution sélective : le promoteur du réseau peut-il vendre en ligne ?

Les membres d'un réseau de franchise ou de distribution sélective ont, on l'a vu, le droit de vendre en ligne. Mais qu'en est-il du promoteur de ce réseau ? Jusqu'où peut-il aller ? Deuxième partie d'une série en quatre volets.

le 10 septembre 2007 / Maître Christiane Féral-SchuhlLire l'article

Distribution sélective : les distributeurs peuvent-ils vendre en ligne ?

Aujourd'hui, la distribution sélective et les franchises doivent compter avec Internet. Mais quels sont les droits des distributeurs membres de ces réseaux ? Ont-ils le droit de vendre en ligne ? Première partie d'une série en quatre volets.

le 10 septembre 2007 / Maître Christiane Féral-SchuhlLire l'article

Pour une contrepartie financière à la clause de non-concurrence

La clause de non concurrence, en vertu de laquelle le franchiseur s’engage à ne pas exercer une activité concurrente après l’expiration du contrat est aujourd’hui monnaie courante en matière de franchise. Pour être valable, une telle clause doit être limitée dans le temps, dans l’espace, indispensable à la protection des intérêts légitimes du franchiseur, et ne doit pas aboutir à interdire l’exercice d’une activité professionnelle.

le 02 novembre 2006 / Sophie BienenstockLire l'article

Fonds de commerce : Quelle indépendance pour le franchisé ?

“Le franchisé est un commerçant indépendant” est une litanie que tous les professionnels de la franchise connaissent soit pour l’avoir entendue, soit pour l’avoir assénée. Mais que recouvre cette affirmation ?

le 10 janvier 2006Lire l'article